Délibérez

La délibération

La délibération est un acte collégial à l’issue duquel le jury décide d’attribuer ou non le titre professionnel. Elle se déroule entre membres du jury, en dehors de toute autre présence autorisée par les textes réglementaires.

La délibération nécessite :

  • un traitement égalitaire des candidats avec la prise en compte de tous les éléments de preuve de leur dossier ;
  • le respect de la réglementation et du RC ;
  • une évaluation dans un esprit de réussite pour le candidat, en gardant à l’esprit que les compétences à valider sont celles d’un débutant opérationnel dans le métier.

Délibération Jury

A l’issue de la délibération, le jury décide du résultat : candidats admis au titre professionnel, partiellement admis avec obtention d’un ou plusieurs certificat(s) de compétences professionnelle (CCP), ou refusés.

Dans le respect de la réglementation de la certification, vous êtes souverains dans cette décision.

Le procès-verbal

procès-verbal individuel et le procès-verbal général de session d’examen

Le livret de certification enregistre au fur et à mesure les CCP obtenus. Il permet ainsi la traçabilité de la continuité du parcours du candidat jusqu’à l’obtention du titre professionnel.

A l’issue de la délibération entre membres du jury, la décision pour chaque candidat est consignée dans le procès-verbal individuel et le procès-verbal général de session d’examen.

Le jury signe ces procès-verbaux et le responsable de session les adresse au responsable territorial compétent des services de l’Etat.

Après vérification de la conformité des conditions de déroulement de la session d’examen le responsable de l’unité départementale établit et signe au nom du ministre du Travail les titres professionnels. Dans le cas de l’obtention de certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus par les candidats, il établit les livrets de certification.

Le responsable de l’unité départementale adresse une copie signée du procès-verbal général au centre agréé. Dès réception de cette copie, le responsable de session affiche la liste des candidats ayant validés un titre ou des certificats de compétences professionnelles.

Testez vos connaissances